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Conditions générales de ventes

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente visent à encadrer la relation contractuelle entre le client et la SPRL Faval Pharma, ci-après dénommée le « Vendeur ».

Le Vendeur exerce une activité de vente des médicaments, par l’intermédiaire d’une pharmacie en ligne disponible sur https://www.favalpharma.fr/ (ci-après dénommé le « Site »).

Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande et tout achat effectué par le client sur le Site.

Les présentes conditions générales sont applicables tant aux ventes effectuées en France qu’à l’étranger et concernent toute la relation contractuelle existant entre le Vendeur et le client, du passage de la commande au paiement et à la livraison.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à en informer le client et les conditions générales modifiées s’appliqueront automatiquement à toute commande ou achat ultérieur du client sur le Site.

Article 2. Obligation de moyen

Le Vendeur est tenu envers le client d’une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. Le Vendeur n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Article 3 : Articles

3.1 - information

Le Vendeur présente sur son site Internet les articles à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 101-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite acheter.

3.2 - prix / TVA

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur. Les frais de port et éventuellement les frais de contre remboursement sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des articles présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

3.3 - disponibilité

Les informations sur la disponibilité des articles étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel des dates de livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

3.4 - validité des offres articles

Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer l’acheteur.

3.5 - conformité des offres articles

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

3.6 - obligations du vendeur

Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un article, le vendeur informera l’acheteur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un article, le vendeur proposera à l’acheteur un article de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de cet article et son remboursement, dans le cas échéant.

Article 4. Prix et documents contractuels

L’accord est donné par le Client par la validation de la commande sur le Site. La confirmation de la commande est envoyée par email au client par le Vendeur. La confirmation de commande reprend le descriptif et la référence du ou des produit(s) commandé(s).

Article 5 : Paiement

5.1 - mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement bancaire. Toute commande payée par virement ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

5.2 - intégralité du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.3 - obligations réciproques

5.3.a : de l’acheteur

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

5.3.b : du vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, l’acheteur reste avisé que vendeur ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

5.4 - avertissements / conseils

Le Vendeur recommande à l’acheteur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. BGA rappelle à l’acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

Article 6. Annulation d’une commande par le Vendeur

En cas d’annulation de la commande par le Vendeur, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition d’un produit commandé, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), le Vendeur s’engage à proposer des produits de nature équivalente au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.

Article 7. Délais et modes de livraison des produits

La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement le Vendeur dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur. A titre indicatif, le délai est de 30 jours ouvrables pour les livraisons en France et de 30 jours ouvrables pour toute livraison à l’étranger. Le Vendeur n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers.

Les commandes passées un samedi ou un dimanche seront expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande. La livraison standard est gratuite pour toute commande à partir de 200,00 €.

La livraison express est de 25,99 € quel que soit le montant de l'achat.

Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du livreur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit être immédiatement communiqué au livreur et la commande doit être refusée. Les produits refusés sont retournés au Vendeur qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.

Cependant, la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause lorsqu’il ne se charge pas par lui-même de la livraison. Par conséquent, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt des produits à livrer auprès du transporteur.

En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter le Vendeur par email [[email protected]]. Le client et le Vendeur s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte.

Article 8. Vente en ligne

Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les spécificités relatives à la vente en ligne contenues dans le présent article sont ajoutées.

Les produits présentés sur le Site sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

  • Le processus d’achat en ligne disponible sur le Site est conçu de la façon suivante :
  • Le client se connecte au Site et sélectionne des articles qu’il place dans son panier d’achat. Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;
  • Le client entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de livraison lui sont indiqués ;
  • Après avoir reçu un récapitulatif de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’acte de paiement ;
  • Le client est redirigé vers la page de paiement en ligne sur laquelle il peut choisir de payer sa commande via Maestro, MasterCard, Visa, Virement bancaire ;
  • Le paiement est alors demandé à l’organisme financier du client selon les coordonnées bancaires communiquées ;
  • Dès acceptation de l’opération de paiement, le client reçoit par email le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
  • Le Vendeur exécute le traitement après-vente et envoie le colis au client conformément aux présentes conditions générales.

Les prix des produits repris sur le Site sont valables à la date de la consultation du Site et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.

En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.

Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité du Vendeur mise en cause pour cette raison.

7.1 - données relatives à l’acheteur

Toute commande payée par chèque, mandat cash ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. L’acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit au vendeur. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

7.2 - obligation du vendeur

Le Vendeur s'engage à informer l’acheteur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

Article 9. Litiges

En cas de litige, la médiation entre le Vendeur et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

Article 10. Application du droit britannique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit britannique.

Politique de confidentialité

L’Entreprise collecte et traite les données à caractère personnel de clients pour les besoins de la gestion des clients et des commandes (entre autres l’administration des clients, le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, le profilage et l’envoi de messages à des fins de marketing et d’annonces personnalisées).

Le traitement est réalisé pour la gestion des commandes sur la base de la relation contractuelle découlant de votre commande, ainsi que pour vous proposer des produits, services et promotions sur la base de notre intérêt légitime à entreprendre.

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